Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les abonnements DICO SEO, Site DICO et DICREA Managed ainsi que les options ponctuelles proposées par DICREA. Elles complètent les informations présentées au moment de la commande.

2. Prestations DICO

DICO est un service d’assistance SEO, visibilité IA, création de contenus et automatisation. Les fonctions d’écriture directe sur un site dépendent de la technologie utilisée et des connecteurs disponibles. Les quotas et fonctions inclus sont ceux affichés dans l’offre active.

DICREA ne garantit pas une position précise dans les résultats de recherche, un volume déterminé de trafic ou de prospects, ni la présence dans une réponse d’un moteur d’intelligence artificielle.

3. Offres

DICO SEO est destiné aux sites existants. Site DICO comprend la création du site selon le périmètre annoncé, son hébergement/maintenance et le travail SEO DICO associé. DICREA Managed ajoute un accompagnement humain renforcé de l’agence.

4. Prix, abonnement et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés lors de la souscription. Le paiement est réalisé via Stripe. Les abonnements sont renouvelés selon la périodicité indiquée lors de la commande jusqu’à résiliation selon les modalités disponibles.

5. Démarrage de la prestation

Lorsque le client valide la souscription, il peut demander que la mise en place commence immédiatement. DICO peut alors analyser le site, générer des éléments, préparer le projet, commander des services tiers ou commencer la création du site selon l’offre choisie.

6. Nom de domaine

Lorsqu’un domaine est commandé pour le projet, il s’agit d’un achat effectué spécifiquement auprès d’un registrar tiers. Une fois le domaine effectivement enregistré, son coût est considéré comme engagé pour le client. Dans le cadre de la garantie commerciale d’annulation décrite dans notre politique de remboursement, le coût réellement engagé pour le nom de domaine est déduit du montant remboursé.

7. Annulation et remboursement

Les conditions détaillées figurent dans la politique d’annulation et de remboursement, qui fait partie du cadre contractuel accepté lors de la souscription.

8. Résiliation

Le client peut demander l’arrêt des renouvellements futurs depuis les moyens mis à sa disposition ou en écrivant à contact@dicrea-web.com. La résiliation n’annule pas les prestations déjà réalisées ou les frais tiers déjà engagés.

9. Contenus, accès et responsabilités

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, marques, photos, logos et informations qu’il transmet. Lorsqu’un accès au CMS est nécessaire, DICREA recommande l’utilisation d’un compte administrateur temporaire dédié, à supprimer après la connexion.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel DICO, son interface, ses méthodes, marques et composants restent la propriété de DICREA ou de leurs titulaires. Les livrables spécifiques au client sont utilisables selon le périmètre de l’offre, sous réserve du règlement des sommes dues.

11. Données personnelles

Les informations relatives aux données personnelles et à la confidentialité sont disponibles dans la politique de confidentialité DICO et les mentions légales.

12. Clients consommateurs le cas échéant

Si, exceptionnellement, le contrat est conclu avec une personne agissant en qualité de consommateur, les règles impératives du Code de la consommation, notamment celles relatives à l’information précontractuelle et au droit de rétractation lorsqu’il existe, prévalent sur toute clause contraire.

13. Droit applicable et réclamations

Le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@dicrea-web.com afin de rechercher une solution amiable.